Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente en ligne de la formation intitulée « Bootcamp IA & Images - Formule Autonome » (ci-après la « Formation ») proposée par la société Arquiz.
Arquiz SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 21 chemin du Siroux, 69260 Charbonnières-les-Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 104 722 236, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité [N° NDA] auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Directeur Général, Monsieur Délhio Gaudé (ci-après « Arquiz » ou le « Vendeur »).
Contact : contact@arquiz.fr | 04 12 28 21 24 | arquiz.fr
Toute inscription à la Formation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus d'inscription.
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la Formation par Arquiz au Client.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site et prévalent sur tout autre document, notamment sur les éventuelles conditions d'achat du Client, sauf accord écrit et préalable d'Arquiz.
Arquiz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version acceptée par le Client lors de son inscription lui demeure opposable pour la Formation concernée.
Le Bootcamp IA & Images - Formule Autonome est une formation 100 % en ligne et 100 % asynchrone, dédiée à la production d'images par intelligence artificielle appliquée aux métiers de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction. Elle comprend notamment :
Cette formule ne comprend ni session live, ni coaching individuel en visioconférence. Le Participant suit la Formation de manière autonome, sans rendez-vous programmé avec le formateur.
L'accès aux Contenus est ouvert dès la validation du paiement et de l'inscription, pour une durée de deux (2) mois à compter de cette date. Les objectifs pédagogiques, le programme détaillé et les prérequis sont décrits sur le Site et/ou dans le programme de formation communiqué au Client.
Aucun prérequis technique n'est exigé. Le Participant doit disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet. La souscription aux offres payantes des outils tiers utilisés (notamment Claude AI et Magnific, plateforme multimodale AI) est conseillée et demeure à la charge du Participant. À titre indicatif, l'abonnement à Magnific est proposé de 8 à 25 € par mois selon la formule choisie.
Arquiz se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu ou les outils présentés pour des raisons pédagogiques ou techniques, sans que cela n'altère la nature ni la qualité de la Formation.
L'inscription s'effectue en ligne sur le Site. Le Client renseigne les informations demandées, prend connaissance des CGV et les accepte, puis procède au paiement.
La vente est définitivement conclue à réception du paiement et de la confirmation d'inscription adressée par Arquiz au Client par courrier électronique.
Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées. Arquiz se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription en cas d'informations erronées, de défaut de paiement ou pour tout autre motif légitime.
Les prix de la Formation sont indiqués sur le Site en euros, hors taxes (HT) et, le cas échéant, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif de la Formule Autonome est de 119 euros HT par participant, sauf indication contraire figurant sur le Site au moment de la commande.
Le régime de TVA applicable dépend du pays d'établissement, de résidence ou de domicile du Client ainsi que de son statut (consommateur ou professionnel), conformément aux règles de territorialité applicables aux prestations de services fournies par voie électronique. Le cas échéant, la TVA due est précisée sur la facture remise au Client. (point à confirmer avec l'expert-comptable avant mise en ligne : pour un client hors UE, la prestation peut être hors du champ de la TVA française)
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Arquiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que la Formation est facturée sur la base du tarif accepté par le Client lors de son inscription.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site) via un prestataire de paiement sécurisé. La totalité du prix est exigible au moment de la commande.
En cas de défaut, de retard ou d'incident de paiement, Arquiz se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès à la Formation, sans préjudice de toute autre action. Les droits d'accès et d'utilisation des Contenus ne sont acquis qu'après encaissement intégral du prix.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut le faire au moyen du formulaire type mis à disposition ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@arquiz.fr.
La Formation est intégralement composée de contenus numériques fournis sur un support immatériel, accessibles immédiatement après la commande. En conséquence, lorsque le Client consommateur demande expressément que l'accès à la Formation lui soit ouvert avant l'expiration du délai de rétractation, il reconnaît, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution, avec son accord préalable exprès.
À défaut d'une telle demande expresse, le délai de rétractation de quatorze (14) jours s'applique dans les conditions de droit commun.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas au Client professionnel qui commande la Formation dans le cadre de son activité, sous réserve des dispositions de l'article L221-3 du Code de la consommation applicables à certains professionnels employant cinq salariés au plus et souscrivant hors de leur champ d'activité principale.
L'accès à la Formation et à l'Extranet est strictement nominatif et personnel au Participant. Il s'effectue au moyen d'identifiants de connexion que le Participant s'engage à conserver confidentiels et à ne pas partager.
Les identifiants sont attribués à un seul et unique Participant. Toute connexion, partage ou tentative d'accès par un tiers est interdit et engage la responsabilité du Client.
Le Participant est responsable de disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires. L'accès aux Contenus est ouvert pour une durée de deux (2) mois à compter de la validation de l'inscription, pour le seul usage personnel du Participant.
Le Participant s'engage à :
Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou l'exclusion du Participant de l'Extranet, sans remboursement, sans préjudice des recours d'Arquiz.
L'ensemble des Contenus de la Formation, incluant sans limitation les vidéos, supports écrits et visuels, prompts, presets d'instructions, templates, guides, tutoriels, exercices, ainsi que la Méthode MPDA (Modèle, Prompt technique, Direction photographique, Artistique), sa structure, son enchaînement pédagogique, ses dénominations, marques, logos et éléments graphiques (ci-après les « Contenus »), constituent des œuvres de l'esprit et demeurent la propriété exclusive d'Arquiz SAS et/ou de Monsieur Délhio Gaudé, titulaire des droits patrimoniaux et moraux afférents.
Le droit moral de l'auteur, incessible et imprescriptible, demeure acquis à son titulaire en toutes circonstances, y compris en cas de cession, concession ou licence portant sur les droits patrimoniaux.
L'inscription à la Formation n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client ou du Participant.
Arquiz concède au Participant une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et sans droit de sous-licence, valable pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés, limitée à un usage professionnel propre, c'est-à-dire l'application des acquis de la Formation à ses propres projets professionnels. Cette licence ne confère aucun droit de communication au public, de représentation ou de mise à disposition de tiers des Contenus eux-mêmes.
Toute utilisation excédant ce cadre est soumise à l'accord écrit et préalable d'Arquiz.
Les visuels, rendus, images ou autres productions que le Participant réalise, pendant ou après la Formation, en appliquant la Méthode MPDA à ses propres projets professionnels (projets d'architecture, d'aménagement ou de paysage dont il est légitimement chargé), lui appartiennent, sous réserve des droits de tiers éventuels (auteurs des plans, clients, etc.) et à l'exclusion de toute revendication d'Arquiz sur ces productions finales.
Cette propriété ne s'étend en aucun cas à la Méthode, aux prompts, aux presets ni à la trame pédagogique utilisés pour les obtenir, qui restent régis par les articles 10.1 et 10.4.
Il est formellement interdit au Client et au Participant, à titre gratuit comme onéreux, en son nom propre comme pour le compte d'un tiers, sans l'autorisation écrite et préalable d'Arquiz, de :
Ces interdictions s'appliquent quel que soit le format ou le canal envisagé, à titre gratuit ou rémunéré, et que le Participant agisse en son nom propre ou pour le compte de son employeur, de son agence ou de tout organisme tiers.
Les tutoriels exclusifs, prompts, presets et templates ne font pas l'objet d'une diffusion publique. Le Participant s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer à des tiers, pendant toute la durée de la Formation et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de son terme, cette obligation perdurant sans limitation de durée pour les éléments constitutifs d'un savoir-faire ou secret des affaires au sens de l'article L. 151-1 du Code de commerce.
Toute violation du présent article constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Arquiz, susceptible de qualification de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu'à une faute contractuelle grave.
Arquiz pourra, sans mise en demeure préalable, suspendre ou résilier l'accès du Participant sans remboursement, solliciter en référé toute mesure conservatoire ou d'interdiction utile, et réclamer la réparation intégrale de son préjudice.
À titre de clause pénale, et sans préjudice de l'action en contrefaçon et de tous dommages et intérêts complémentaires si le préjudice réel s'avère supérieur, toute violation caractérisée du présent article donnera lieu au versement à Arquiz d'une indemnité forfaitaire égale à trois (3) fois le prix HT payé par le Participant pour la Formation concernée, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 8 550 euros par infraction constatée.
Les informations et Contenus communiqués par Arquiz, ainsi que les informations partagées par les autres participants au sein de l'espace communauté, revêtent un caractère confidentiel. Le Participant s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, pendant la Formation et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de celle-ci.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations : (i) déjà publiques au moment de leur communication ou le devenant sans manquement à la présente clause, (ii) dont la divulgation est exigée par la loi, une autorité administrative ou une décision de justice, ou (iii) déjà connues du Participant avant leur communication.
En cas de force majeure ou de circonstances techniques rendant impossible l'accès à l'Extranet pendant une durée significative, Arquiz mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais, et pourra proposer une prolongation de la durée d'accès ou, à défaut, un remboursement partiel ou total, à l'exclusion de toute autre indemnité.
La Formation étant suivie en autonomie, l'absence de consultation de tout ou partie des Contenus par le Participant pendant la durée d'accès prévue à l'article 8 ne donne lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf accord exprès d'Arquiz.
Hors exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7, toute annulation par le Client après confirmation de l'inscription ne donne pas lieu à remboursement, sauf accord exprès d'Arquiz.
Arquiz est tenue à une obligation de moyens dans la conception de la Formation. Elle met en œuvre son savoir-faire pour transmettre au mieux ses acquis, sans garantir de résultat commercial, artistique ou financier pour le Client ou le Participant, dont les résultats dépendent notamment de son investissement personnel.
La Formation s'appuie sur des outils tiers (notamment Claude AI et Magnific, plateforme multimodale AI, et autres solutions d'intelligence artificielle) édités par des sociétés indépendantes. Arquiz n'est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement, de l'évolution, de la tarification ou de l'interruption de ces outils, ni des abonnements souscrits par le Participant, qui restent à sa charge.
La responsabilité d'Arquiz ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, les parties se rapprocheront pour convenir des suites à donner.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, Arquiz, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client et du Participant pour les finalités suivantes : gestion des inscriptions, exécution de la Formation, facturation, communication et respect de ses obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux durées légales applicables. Elles peuvent être communiquées aux prestataires d'Arquiz (paiement, hébergement, plateforme e-learning, outil de gestion de la relation client), tenus à la confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client et le Participant disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données, exerçables à l'adresse contact@arquiz.fr. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus de détails, il est renvoyé à la Politique de confidentialité d'Arquiz.
Toute réclamation peut être adressée à Arquiz à l'adresse contact@arquiz.fr. Arquiz s'efforce d'y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Arquiz. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, et pour le Client professionnel, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour le Client consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.
Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord des parties relatif à la vente de la Formation. Si l'une de leurs stipulations était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.
Le fait pour Arquiz de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
En cochant la case d'acceptation lors de son inscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGV.